maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

des cadres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes

pour convenances personnelles prévue au b de

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits alloués à la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits

à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie, à l'exécution de ses décisions et des décisions d'engagements de dépense dans la limite des crédits alloués à la commission, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la commission et des décisions de nomination aux emplois de directeur

directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie ; 24 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros

directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication

secrétaire générale

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre titulaire

secrétaire générale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

secrétaire générale

membre de droit du comité de rémunération du ministère de la culture et de la communication

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication en sus de

secrétaire générale

membre de droit

membre du comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication

secrétaire générale

membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la culture et de la communication

secrétaire générale de ce ministère

maître de requêtes au Conseil d'Etat

secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

à signer, au nom du ministre de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

au titre des personnalités françaises ou étrangères

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membres suppléants

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »

directrice, adjointe au directeur général, et de

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

directrice et adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentante du ministre chargé de la fonction publique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques »

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

au titre des personnalités françaises ou étrangères

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directrice, adjointe au directeur général, et de

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

directrice, adjointe au directeur général

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directrice, adjointe au directeur général, et de

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique

auditrice au Conseil d'Etat

correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur au Conseil d'Etat

correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001

auditrice au Conseil d'Etat

correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat